Divorce · Mons
Les deux voies
Le bon choix dépend de votre accord — ou de son absence — sur le principe du divorce et sur ce qu’il change pour les enfants, le logement et l’argent.
01
Quand les deux époux s’accordent sur le divorce et sur toutes ses conséquences.
Les accords — enfants, contribution alimentaire, logement, patrimoine — sont écrits dans des conventions préalables, puis déposés au tribunal de la famille. La procédure est en principe écrite. Une fois le dossier complet, le jugement suit en général dans les mois qui viennent. Le temps long est souvent celui de la négociation, pas celui du tribunal.
02
Quand l’accord n’est pas complet, sur le principe du divorce ou sur ses suites.
La désunion est irrémédiable lorsqu’il n’est raisonnablement plus possible de poursuivre la vie commune, ni de la reprendre. Elle peut être établie par une séparation de fait : plus de six mois si les deux époux demandent le divorce, plus d’un an si un seul le demande. Elle peut aussi être prouvée par les faits, sans attendre ce délai. Le tribunal de la famille tranche alors ce qui reste en débat.
Inscrite au Barreau de Mons depuis 1993 et juge de paix suppléant, Maître Danthinne traite ces questions au sein d’une pratique centrée sur la famille. Le cabinet, au 8 rue des Dominicains, 7000 Mons, s’appuie sur des collaborateur·rices et un secrétariat pour que le dossier reste suivi.
La liquidation du régime matrimonial et les successions se poursuivent souvent après le prononcé. Voir le droit patrimonial et les successions. Le cadre plus large de la pratique familiale est sur la page droit de la famille.
Questions fréquentes