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Patrimoine familial

Droit patrimonial de la famille & successions

Les questions patrimoniales touchent à l’intime autant qu’à l’argent. Elles méritent clarté, méthode et anticipation.

Ce que couvre cette matière

Liquidation de régimes matrimoniaux, successions, testaments et donations : sécuriser la transmission et trancher les litiges patrimoniaux.

  • Liquidation amiable ou judiciaire du régime matrimonial
  • Récompenses, indemnités d’occupation, évaluation des biens
  • Successions et litiges successoraux
  • Validité des testaments et contentieux associés
  • Donations, rapports et réductions
  • Droit international privé patrimonial
  • Sort de l’immeuble familial, paiement des crédits et partage du produit de vente
  • Sociétés créées pendant le mariage
  • Apports en nature ou en numéraire dans l’immeuble du partenaire
  • Conseil selon le régime matrimonial, la cohabitation légale ou le concubinage de fait

Situations fréquentes

  • Vous souhaitez liquider un régime matrimonial ou une indivision.
  • Une succession crée un conflit entre héritiers.
  • Vous voulez anticiper la transmission de votre patrimoine.
  • Vous avez créé une société pendant le mariage et souhaitez en clarifier le sort.
  • Vous avez travaillé ou investi dans l’immeuble de votre partenaire.
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